Merci de lire attentivement ces conditions générales qui régissent toute utilisation du site et des services associés. Acecptation requise pour bénéficier de tout accompagnement.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur draxilovira.com ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie de ces règles, l’accès au service vous sera refusé.

Définitions

Certains termes spécifiques ont une signification précise indiquée ci-dessous.

• ‘Service’ : ensemble des prestations de recommandations, accompagnement et analyse décrites sur le présent site.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site draxilovira.com, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteur.
• ‘Conseiller’ : membre du personnel habilité à produire et transmettre une recommandation dans le cadre de la mission.
• ‘Donnée personnelle’ : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

Le service ne peut être utilisé qu’à des fins licites et dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.

Éligibilité

Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures, présumées capables et agissant dans un esprit de collaboration loyale.

Aucune prestation pour mineur ou représentant sans procuration.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les processus établis.

• Transmettre des éléments à jour et conformes à la réalité de sa situation.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la communication d’informations.
• Collaborer de bonne foi lors des rendez-vous et retours attendus.
• Respecter la confidentialité des comptes rendus et recommandations transmises.

Utilisations interdites

Sont formellement prohibés, à tout moment, les usages suivants :

• Fournir de faux documents ou transmettre des déclarations mensongères.
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Draxilovira.
• Extraire ou reproduire sans autorisation le contenu ou les rapports fournis.
• Exporter des données en dehors de l’UE sans autorisation écrite.
• Entraver le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des rapports produits demeure la propriété exclusive de Draxilovira ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou extraction est interdite sans accord juridique formel, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via formulaires restent la propriété du client et ne sont jamais réutilisés sans consentement.

Vie privée et protection des données

Draxilovira applique strictement la réglementation européenne RGPD pour la collecte, l’enregistrement et la sécurisation des données personnelles. Consultez la politique de confidentialité pour tout détail sur vos droits ou nos pratiques. Consulter confidentialité

Exclusions et limitations de responsabilité

L’utilisation du service s’effectue aux risques et responsabilités de l’utilisateur, en l’état des informations transmises.

Limitation de responsabilité

Draxilovira n’est jamais responsable en cas de préjudice indirect ou de décision prise par l’utilisateur hors du cadre défini dans les rapports.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Draxilovira contre toute réclamation résultant d’un usage abusif ou non conforme au présent cadre.

Gestion des litiges et réclamations

Tout différend sera d’abord tenté d’être réglé à l’amiable, avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier la relation à tout moment sur simple demande écrite. Draxilovira se réserve ce droit en cas de manquement grave.

Évolutions

Draxilovira se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Elles seront notifiées à chaque modification importante.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables sans altération du contrat.

Accord intégral

Le présent document exprime l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Draxilovira pour la prestation visée.

Contacter notre équipe juridique

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.